Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
231.Postes de détente d’une compagnie de gaz
Un poste de détente d'une compagnie de gaz doit être aménagé sous terre dans les zones où un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle est autorisé ainsi que dans toute autre zone où l'entreposage extérieur de type C ou D n'est pas autorisé.
231.Postes de détente d’une compagnie de gaz
Un poste de détente d'une compagnie de gaz doit être aménagé sous terre dans les zones où un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle est autorisé ainsi que dans toute autre zone où l'entreposage extérieur de type C ou D n'est pas autorisé.